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	<title>Sophie Pouliot, auteur/autrice sur Solutions Gestion SP</title>
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	<title>Sophie Pouliot, auteur/autrice sur Solutions Gestion SP</title>
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		<title>Plainte de harcèlement: ce que les DG et CA devraient savoir</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Sophie Pouliot]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 02 Nov 2026 18:23:40 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Droit du travail - harcèlement - gouvernance]]></category>
		<category><![CDATA[Droit du travail]]></category>
		<category><![CDATA[gouvernance]]></category>
		<category><![CDATA[harcèlement]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Plainte de harcèlement : ce que les DG et les CA devraient savoir Recevoir une plainte de harcèlement, c’est un moment délicat qu’un dirigeant ou un conseil d’administration peut malheureusement traverser. Les erreurs commises dans les premières heures peuvent entraîner des conséquences juridiques, humaines et réputationnelles. Voici comment naviguer dans ce processus avec rigueur, légalité [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h2><strong>Plainte de harcèlement : ce que les DG et les CA devraient savoir</strong></h2>
<p>Recevoir une plainte de harcèlement, c’est un moment délicat qu’un dirigeant ou un conseil d’administration peut malheureusement traverser. Les erreurs commises dans les premières heures peuvent entraîner des conséquences juridiques, humaines et réputationnelles. Voici comment naviguer dans ce processus avec rigueur, légalité et humanité.</p>
<hr />
<p>Le téléphone sonne, ou un courriel arrive, ou quelqu’un frappe à la porte du bureau. Un employé veut vous parler d’une situation difficile avec son supérieur immédiat. Un employé allègue que des comportements inacceptables se produisent dans son équipe. Un employé dépose une plainte formelle de harcèlement psychologique.</p>
<p>Que faire dans les prochaines minutes ? Les prochaines heures ? Les prochains jours ?</p>
<p>C’est une situation pour laquelle plusieurs dirigeants et membres de conseils d’administration se sentent dépourvus. Non pas par manque de bonne volonté, mais parce qu’ils n’ont jamais été formés pour gérer ce genre de situation. Et dans ce vide, les erreurs peuvent s’accumuler rapidement.</p>
<p>Cet article vise à vous donner les repères essentiels pour agir adéquatement dès le départ.</p>
<h3>Le cadre légal : ce que la loi vous impose</h3>
<p>Au Québec, la Loi sur les normes du travail (LNT) impose à tout employeur l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel et lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, la faire cesser.</p>
<p>Cette obligation est double et non négociable : prévenir ET intervenir. Elle s’applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’organisation : un CPE de 20 employés a les mêmes obligations légales qu’une entreprise de 500 personnes.</p>
<p>Le harcèlement psychologique est défini par la LNT comme une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraînent un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut également constituer du harcèlement si elle entraîne des effets nocifs continus.</p>
<p>Le harcèlement psychologique comprend aussi une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.</p>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td><strong>À retenir</strong></p>
<p>L’obligation d’agir de l’employeur ou d’un conseil d’administration se déclenche dès qu’il a connaissance d’une situation pouvant constituer du harcèlement, que ce soit par une plainte formelle, un signalement verbal, un courriel ou une confidence.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3>La politique interne : votre premier outil et votre première obligation</h3>
<p>Toute organisation a l’obligation d’avoir une politique de prévention et de traitement du harcèlement en milieu de travail. Ce n’est pas qu’une bonne pratique, c’est une exigence légale.</p>
<p>Cette politique doit notamment :</p>
<ul>
<li>Définir ce qu’est le harcèlement.</li>
<li>Prévoir un mécanisme de dépôt de plainte.</li>
<li>Établir le processus de traitement.</li>
<li>Garantir la confidentialité et la protection contre les représailles.</li>
<li>Désigner les personnes responsables de recevoir et de traiter les plaintes.</li>
<li>Déterminer la procédure à suivre quand une plainte vise la direction générale.</li>
</ul>
<p>Pourquoi est-ce si important ?</p>
<p>Parce que c’est cette politique qui encadre chaque étape du traitement d’une plainte.</p>
<p>Quand une plainte est reçue, la première question à se poser n’est pas « qu’est-ce qu’on fait ? », mais « que dit notre politique ? ».</p>
<p style="text-align: center;"><strong><em>Votre réflexe dans les prochains jours ? Valider la date de la dernière mise à jour de votre politique. Si elle date d’avant 2024, petit conseil : il est temps de la mettre à jour.</em></strong></p>
<h3>L’accusé de réception : une bonne pratique</h3>
<p>Dès qu’une plainte est reçue, qu’elle soit écrite ou verbale, l’employeur ou le responsable désigné devrait accuser réception auprès du plaignant rapidement, idéalement dans les 24 à 48 heures ouvrables. Cet accusé de réception, c’est un signal envoyé à la personne qui a eu le courage de déposer une plainte que sa démarche a été entendue, qu’elle sera prise au sérieux et qu’elle ne sera pas laissée sans nouvelles.</p>
<p>Cet accusé de réception devrait informer le plaignant :</p>
<ul>
<li>Des étapes du processus.</li>
<li>Des délais prévisibles.</li>
<li>De la personne responsable du dossier.</li>
<li>Des mesures provisoires envisagées pour assurer sa sécurité, si besoin.</li>
<li>De la personne à qui s’adresser en cas de questions.</li>
</ul>
<p>Cette communication initiale structure les attentes et évite que la personne se sente abandonnée ou dans le noir pendant un processus qui peut être long et anxiogène.</p>
<h3>L’analyse de la recevabilité : une étape cruciale et souvent escamotée</h3>
<p>C’est ici que beaucoup d’organisations commettent leur première erreur : elles reçoivent une plainte et déclenchent immédiatement une enquête formelle sans avoir d’abord analysé si la plainte est recevable.</p>
<p>L’analyse de la recevabilité consiste à vérifier, avant toute autre chose, si la situation décrite dans la plainte correspond aux critères légaux du harcèlement. Cela ne signifie pas de juger si les faits sont vrais ou faux. Cela signifie évaluer si, à supposer que les faits allégués soient exacts, ils pourraient constituer du harcèlement au sens de la loi.</p>
<p><strong>Plusieurs éléments sont analysés à cette étape :</strong></p>
<ul>
<li>Les comportements décrits sont-ils répétés ? S’il s’agit d’un incident isolé, est-il suffisamment grave pour produire un effet nocif continu ?</li>
<li>Les comportements sont-ils vexatoires, hostiles ou non désirés ou s’agit-il de l’exercice légitime du droit de gérance de l’employeur ?</li>
<li>Y a-t-il un lien de travail entre les parties ?</li>
<li>La plainte a-t-elle été déposée dans les délais prévus ?</li>
</ul>
<p>Si l’analyse de la recevabilité conclut que les faits décrits ne correspondent pas aux critères du harcèlement, la plainte peut être déclarée non recevable et d’autres mécanismes, notamment la médiation, une rencontre de clarification ou une intervention managériale, peuvent être proposés. Si la plainte est recevable, on passe à l’étape suivante.</p>
<p>L’analyse de la recevabilité peut être faite à l’interne si vous vous sentez en mesure de le faire ou confiée à un expert externe qualifié.</p>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td><strong>Bon à savoir</strong></p>
<p>Une plainte non recevable au sens du harcèlement peut tout de même révéler une situation problématique qui mérite d’être traitée : un conflit interpersonnel, un problème de gestion, un manque de clarté dans les rôles. Ne pas faire enquête ne veut pas dire ne rien faire.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3>Enquête ou pas ? Les alternatives à connaître</h3>
<p>Autre idée préconçue très répandue : dès qu’une plainte de harcèlement est déposée, il faut absolument faire une enquête formelle. Ce n’est pas toujours le cas et déclencher une enquête trop hâtivement peut causer plus de tort que de bien et coûter cher à l’organisation.</p>
<p>L’enquête formelle est une démarche sérieuse, rigoureuse, qui implique des entretiens avec le plaignant, la personne mise en cause et les témoins, la collecte et l’analyse de preuves et la rédaction d’un rapport avec conclusions et recommandations. Elle est appropriée dans les situations où les faits allégués sont graves, où il y a un désaccord important sur ce qui s’est passé, ou lorsque les parties ne peuvent pas être réunies dans un processus alternatif.</p>
<p>Mais il existe d’autres voies selon la nature et l’intensité de la situation, notamment :</p>
<p><strong>La médiation : </strong>quand les deux parties y consentent librement et que la relation de travail peut être préservée, la médiation permet de résoudre la situation sans passer par une enquête formelle. Elle est particulièrement adaptée aux conflits interpersonnels qui ne constituent pas du harcèlement grave, mais qui ont dégénéré.</p>
<p><strong>L’intervention managériale encadrée : </strong>dans certains cas, une intervention bien menée par un supérieur ou par un professionnel RH (rencontre de recadrage, clarification des attentes, suivi structuré) peut suffire à faire cesser les comportements problématiques sans déclencher un processus formel lourd.</p>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td><strong>Erreur fréquente </strong></p>
<p>Proposer la médiation sans avoir d’abord évalué la recevabilité de la plainte et sans s’assurer que les deux parties y consentent librement. La médiation ne doit jamais être imposée, surtout quand il y a un déséquilibre de pouvoir entre les parties. Dans les situations de harcèlement grave ou de violence, elle est contre-indiquée.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3>Enquête interne ou externe : comment choisir ?</h3>
<p>Quand une enquête formelle est nécessaire, se pose immédiatement la question suivante : qui mène l’enquête ? Un membre de l’équipe interne comme les RH, la direction, un cadre supérieur ou un enquêteur externe ?</p>
<p>La réponse dépend de plusieurs facteurs, mais le principe directeur est simple : l’enquêteur doit être perçu comme crédible, compétent et neutre par toutes les parties.</p>
<p>Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, les conclusions de l’enquête seront remises en question.</p>
<p><strong>L’enquête interne est appropriée quand :</strong></p>
<ul>
<li>La personne désignée n’a aucun lien hiérarchique ou personnel avec les parties impliquées.</li>
<li>Elle possède les compétences requises pour mener une enquête de harcèlement (techniques d’entretien, connaissance du cadre légal, rédaction de rapport).</li>
<li>La situation n’implique pas de membre de la direction.</li>
<li>L’organisation est suffisamment grande pour que la confidentialité puisse être raisonnablement assurée.</li>
</ul>
<p><strong> </strong><strong>L’enquête externe est préférable quand :</strong></p>
<ul>
<li>La plainte vise un gestionnaire, un cadre supérieur ou la direction générale.</li>
<li>Il n’y a pas de ressource interne suffisamment qualifiée et neutre pour mener l’enquête.</li>
<li>La situation est particulièrement complexe, sensible ou à haut risque légal.</li>
<li>L’organisation est petite et la confidentialité interne ne peut pas être garantie.</li>
<li>La crédibilité du processus est en jeu : une enquête externe envoie un signal d’impartialité.</li>
</ul>
<p><strong>Bien choisir son expert externe : les points à vérifier</strong></p>
<p>Quand vient le temps de mandater un enquêteur externe, le choix de l’expert est déterminant. Voici les éléments essentiels à valider avant de lui confier le mandat :</p>
<ul>
<li><strong>Sa formation et ses titres professionnels :</strong> est-il membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), avocat membre du Barreau du Québec et spécialisé en droit du travail, médiateur accrédité ? Quelle est sa formation spécifique en matière d’enquête de harcèlement ?</li>
<li><strong>Son expérience terrain :</strong> a-t-il déjà conduit des enquêtes similaires dans votre secteur ?</li>
<li><strong>Sa neutralité :</strong> n’a-t-il aucun lien passé ou présent avec l’organisation, le plaignant ou la personne mise en cause ?</li>
<li><strong>Sa méthodologie :</strong> utilise-t-il un cadre d’enquête structuré ? Comment documente-t-il les entretiens ?</li>
<li><strong>Sa disponibilité et ses délais :</strong> peut-il démarrer rapidement ? Quel est l’échéancier prévu pour le rapport ?</li>
<li><strong>Ses honoraires et son mandat écrit :</strong> le mandat est-il clairement défini par écrit, avec les objectifs, les livrables, les honoraires et les modalités de confidentialité ?</li>
</ul>
<h3>Quand un employé fait une confidence sans vouloir déposer de plainte : une situation plus fréquente qu’on ne le croit</h3>
<p>Imaginons la scène : un employé vient vous voir et il vous raconte ce qu’il vit : des comportements inacceptables de la part d’un collègue ou d’un supérieur immédiat. Mais il ajoute immédiatement : « Je ne veux rien faire. Je ne veux pas faire de plainte. Et surtout, je ne veux pas que ça se sache. »</p>
<p>Que faites-vous ?</p>
<p>C’est une situation délicate, mais malheureusement courante. Elle crée une tension réelle entre deux impératifs qui semblent contradictoires : respecter la volonté de la personne d’un côté et l’obligation légale de l’employeur d’agir de l’autre.</p>
<p><strong>Ce que dit la loi </strong></p>
<p>L’employeur a l’obligation d’agir dès qu’il a connaissance d’une situation pouvant constituer du harcèlement, que ce soit par une plainte formelle ou par une simple confidence.</p>
<p>Cela ne signifie pas qu’il faut déclencher une enquête formelle immédiatement et contre la volonté de la personne. Mais cela signifie que l’employeur ne peut pas simplement fermer les yeux, classer la confidence dans un tiroir et faire comme si la conversation n’avait jamais eu lieu, surtout si la situation décrite est grave.</p>
<p><strong>Comment répondre à la personne </strong></p>
<p>La première chose à faire est d’écouter et de remercier la personne d’avoir eu le courage de vous parler. Ensuite, il est important de lui expliquer votre position :</p>
<ul>
<li>Vous ne pouvez pas promettre une confidentialité absolue si la situation décrite est grave. Être honnête à ce sujet dès le départ évite des déceptions et des ruptures de confiance plus tard.</li>
<li>Vous pouvez l’informer des options qui s’offrent à elle : une démarche informelle, un dialogue assisté, une consultation confidentielle avec un professionnel RH, ou encore le dépôt d’une plainte formelle quand elle se sentira prête.</li>
<li>Vous pouvez aussi lui expliquer que votre obligation en tant qu’employeur est de vous assurer que la situation cesse et que vous avez des moyens d’agir discrètement, sans nécessairement déclencher une procédure formelle d’enquête.</li>
</ul>
<p><strong>Ce que l’employeur doit faire malgré tout</strong></p>
<p>Même sans plainte formelle, l’employeur a des obligations minimales qu’il ne peut pas écarter :</p>
<ul>
<li><strong>Documenter la confidence : </strong>consigner par écrit, dans un document confidentiel, la date de la conversation, ce qui a été rapporté et les décisions prises. Cette documentation est essentielle pour démontrer que l’employeur a agi de bonne foi.</li>
<li><strong>Assurer un suivi discret de la situation : </strong>observer l’évolution du climat, vérifier que la personne n’est pas exposée à de nouvelles situations et s’assurer qu’elle sait que la porte reste ouverte si elle change d’avis.</li>
<li><strong>Agir si la situation est grave : </strong>si ce qui a été rapporté suggère des comportements graves ou systémiques qui pourraient toucher d’autres personnes, l’employeur peut être tenu d’intervenir même sans le consentement de la personne qui s’est confiée, en prenant soin de protéger le plus possible son identité.</li>
<li><strong>Consulter un expert : </strong>face à une confidence sans plainte formelle, il est recommandé de consulter un expert pour déterminer la meilleure marche à suivre selon les faits spécifiques de la situation.</li>
</ul>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td><strong>Erreur à éviter</strong></p>
<p>Promettre à l’employé que vous n’en parlerez à personne et que rien ne sera fait. Si la situation est grave et que vous avez connaissance de faits pouvant constituer du harcèlement, une telle promesse vous place en situation de manquement à vos obligations légales. Accueillez la confidence avec bienveillance, mais restez honnête sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas promettre.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3>Les erreurs les plus fréquentes</h3>
<p>Voici les erreurs les plus fréquentes que j’observe dans le traitement des plaintes de harcèlement.</p>
<p><strong>Ignorer ou minimiser la plainte : </strong>« c’est juste un conflit de personnalités », « il est trop sensible », « ça fait partie du travail » : ces réflexes de minimisation sont naturels, mais peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Dès qu’une plainte est portée à votre connaissance, vous avez l’obligation d’agir.</p>
<p><strong>Confronter immédiatement la personne mise en cause : </strong>aller voir la personne visée pour lui demander « qu’est-ce qui se passe avec untel ? » avant même d’avoir structuré le processus, c’est compromettre l’intégrité de l’enquête et risquer d’exposer le plaignant.</p>
<p><strong>Oublier l’aspect de la confidentialité : </strong>parler de la plainte avec des collègues, même avec les meilleures intentions, peut causer des dommages à la réputation du plaignant, à celle de la personne mise en cause et à la crédibilité de l’organisation.</p>
<p><strong>Mélanger les rôles : </strong>la même personne ne devrait pas être à la fois celle qui reçoit la plainte, celle qui fait l’enquête et celle qui décide des mesures. La séparation entre l’enquêteur et le décideur est essentielle, et les rôles de chacun doivent être clairement définis et documentés.</p>
<p><strong>Oublier les mesures provisoires : </strong>pendant que l’enquête se déroule, le plaignant continue de travailler. S’il est en contact quotidien avec la personne mise en cause, sa sécurité et son bien-être pourraient être compromis. Des mesures provisoires, comme un réaménagement temporaire, du télétravail ou une supervision différente, pourraient être nécessaires.</p>
<p><strong>Ne pas communiquer les conclusions : </strong>à la fin du processus, les parties impliquées doivent être informées des conclusions, dans les limites de ce que la confidentialité permet. Une enquête dont personne ne connaît les suites génère de la méfiance et nuit à la crédibilité du processus.</p>
<h3>Le rôle du CA quand la plainte vise la direction générale</h3>
<p>C’est une situation particulièrement délicate. Quand la plainte de harcèlement vise la direction générale, le conseil d’administration doit prendre en charge le processus. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité au DG lui-même.</p>
<p><u>Voici ce que le CA doit faire dans cette situation :</u></p>
<p><strong>Désigner un responsable au sein du CA : </strong>idéalement, le président du CA qui prend en charge la coordination du dossier.</p>
<p><strong>Accusé de réception : </strong>dans les 24 à 48 heures ouvrables suivant le dépôt de la plainte, un accusé de réception devrait être envoyé à la personne plaignante pour l’informer que sa plainte est prise en charge et lui indiquer les prochaines étapes.</p>
<p><strong>Mandater un enquêteur externe indépendant : </strong>dans tous les cas où la plainte vise la direction générale, je conseille fortement que l’enquête soit menée par un professionnel externe et qualifié.</p>
<p><strong>Protéger le plaignant dès le départ : </strong>des mesures provisoires peuvent être mises en place au besoin pour s’assurer que le plaignant n’est pas en contact avec la personne mise en cause et qu’il ne subit pas de représailles.</p>
<p><strong>Documenter chaque décision : </strong>tout ce que le CA décide dans ce dossier doit être consigné : les motifs, les personnes consultées, les mesures prises. Cette documentation est essentielle si la décision est contestée ultérieurement.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="text-align: center;"><strong>Besoin de soutien ?</strong></p>
<p style="text-align: center;"><a href="http://www.solutionsgestionsp.ca"><strong>http://www.solutionsgestionsp.ca</strong></a><strong>    ·  sophie@gestionsp.ca</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>RPS et Loi 27 : identifier les risques, c&#8217;est le début. Pas la fin.</title>
		<link>https://solutionsgestionsp.ca/rps/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Sophie Pouliot]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 28 Aug 2026 19:00:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Santé organisationnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le 1er octobre 2026, c&#8217;est la date butoir pour avoir mis en place votre programme ou plan d&#8217;action de prévention qui inclut les risques psychosociaux. Ce n&#8217;est pas une recommandation. C&#8217;est une obligation légale et elle s&#8217;applique à toutes les organisations québécoises, peu importe leur taille. Depuis octobre 2025, la Loi 27 officiellement appelée: Loi [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le 1er octobre 2026, c&rsquo;est la date butoir pour avoir mis en place votre programme ou plan d&rsquo;action de prévention qui inclut les risques psychosociaux. Ce n&rsquo;est pas une recommandation. C&rsquo;est une obligation légale et elle s&rsquo;applique à toutes les organisations québécoises, peu importe leur taille.</p>
<p>Depuis octobre 2025, la Loi 27 officiellement appelée: Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) est en vigueur. Elle reconnaît pour la première fois les risques psychosociaux (RPS) comme des risques professionnels à prévenir au même titre que les risques physiques. Les organisations ont eu un an pour mettre en place leurs outils de prévention et les appliquer. Ce délai a pris fin le 1er octobre 2026.</p>
<p>En tant que consultante en ressources humaines et en santé organisationnelle, je rencontre des organisations : municipalités, OBNL, entreprises manufacturières, établissements de santé qui ne savent pas exactement ce que cette loi exige d&rsquo;elles et mélangent les obligations de la Loi 27 et de la Loi 42. Cet article vise à démystifier vos obligations, à clarifier ce qui s&rsquo;applique selon la taille de votre organisation, et à vous donner des pistes concrètes pour agir.</p>
<h3><strong>Qu&rsquo;est-ce que la Loi 27 change concrètement ?</strong></h3>
<p>La Loi 27 constitue la réforme la plus importante du régime de santé et sécurité au travail au Québec depuis 1979, soit depuis plus de 45 ans. Ses grandes innovations :</p>
<ul>
<li><strong>Elle s&rsquo;applique à toutes les organisations : </strong>sans exception de secteur et sans seuil minimum d&#8217;employés. Une municipalité, un OBNL de 5 personnes, une coopérative tout le monde est visé.</li>
<li><strong>Elle reconnaît expressément les risques psychosociaux : </strong>comme des dangers professionnels réels, à prévenir activement. Le stress chronique, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, l&rsquo;ambiguïté des rôles, le harcèlement. Tout cela est désormais dans le champ de la prévention et est obligatoire.</li>
<li><strong>Elle exige une approche documentée et traçable : </strong>Il ne suffit plus d&rsquo;avoir de bonnes intentions ou un PAE (Programme d&rsquo;aide aux employés). La CNESST peut demander à voir vos analyses, vos mesures prises, votre suivi. Vous devez être en mesure de le démontrer.</li>
<li><strong>Elle implique les travailleurs dans la démarche : </strong>La prévention des RPS ne se fait pas en vase clos : vos employés doivent être consultés et impliqués.</li>
</ul>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td><strong>Date à retenir absolument</strong></p>
<p>Le 1er octobre 2026 est la date butoir pour avoir intégré les risques psychosociaux (RPS) dans le programme de prévention (20 employés et plus) ou  le plan d&rsquo;action de prévention (19 employés et moins).  Passé cette date, la CNESST peut intervenir, émettre des ordonnances et imposer des amendes.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3><strong>Vos obligations selon la taille de votre organisation</strong></h3>
<p>C&rsquo;est ici que beaucoup d&rsquo;organisations se perdent. Les obligations varient selon le nombre d&#8217;employés, mais la confusion vient souvent du fait qu&rsquo;on pense à tort que les petites organisations sont exemptées. Ce n&rsquo;est pas le cas.</p>
<table width="100%">
<thead>
<tr>
<td width="300"><strong>20 employés ou plus</strong></td>
<td width="300"><strong>19 employés ou moins</strong></td>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td width="300">Programme de prévention complet (obligatoire)</td>
<td width="300">Plan d&rsquo;action de prévention</td>
</tr>
<tr>
<td width="300">Comité de santé et sécurité (comité SST paritaire)</td>
<td width="300">Agent de liaison en santé et sécurité (désigné parmi les travailleurs)</td>
</tr>
<tr>
<td width="300">Représentant en santé et sécurité désigné</td>
<td width="300">Identification des RPS</td>
</tr>
<tr>
<td width="300">Identification, analyse et prévention des RPS documentées</td>
<td width="300">Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel (obligatoire depuis sept. 2024)</td>
</tr>
<tr>
<td width="300">Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel (obligatoire depuis sept. 2024)</td>
<td width="300">Mesures de prévention adaptées à la réalité de l&rsquo;organisation</td>
</tr>
<tr>
<td colspan="2" width="600"><strong>Date butoir pour le programme/plan d&rsquo;action : 1er octobre 2026  ·  S&rsquo;applique à toutes les organisations, sans exception</strong></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3><strong>Les organisations de moins de 20 employés</strong></h3>
<p>Si vous avez moins de 20 employés, vous n&rsquo;êtes pas exempt. Vos obligations sont différentes : moins lourdes sur le plan structurel, mais elles sont réelles et exigibles.</p>
<p>Concrètement, vous devez :</p>
<ul>
<li>Désigner un agent de liaison en santé et sécurité parmi vos travailleurs. Cette personne est votre point de contact entre la direction et les employés pour tout ce qui touche la prévention.</li>
<li>Identifier et analyser les risques psychosociaux présents dans votre milieu de travail de façon documentée, même si le format est simplifié.</li>
<li>Mettre en place des mesures de prévention concrètes et adaptées à votre réalité et en faire le suivi.</li>
<li>Maintenir une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de violence au travail. Cette obligation est en vigueur depuis septembre 2024 et s&rsquo;applique à toutes les organisations.</li>
</ul>
<p>Pour un OBNL de 8 personnes ou une municipalité de 19 employés, cela ne signifie pas de créer un département RH complet. Cela signifie d&rsquo;avoir une démarche structurée, proportionnée à votre taille et documentée.</p>
<h3></h3>
<h3><strong>Les risques psychosociaux : ce que vous devez identifier dans votre organisation</strong></h3>
<p>Avant de construire votre programme ou plan d&rsquo;action, vous devez identifier les RPS présents dans votre milieu. Voici les principaux facteurs reconnus:</p>
<ul>
<li><strong>La surcharge de travail : </strong>un volume de travail qui dépasse systématiquement ce qu&rsquo;une personne peut réaliser dans ses heures normales, ou à l&rsquo;inverse, un emploi qui ne stimule pas suffisamment.</li>
<li><strong>Le manque d&rsquo;autonomie et de contrôle : </strong>des employés à qui on demande des résultats sans leur donner les moyens ou la latitude nécessaires.</li>
<li><strong>Le manque de reconnaissance : </strong>l&rsquo;effort fourni n&rsquo;est pas vu, valorisé ou récompensé ni financièrement ni symboliquement.</li>
<li><strong>L&rsquo;ambiguïté ou le conflit de rôles : </strong>des attentes floues, des responsabilités qui se chevauchent, des mandats contradictoires.</li>
<li><strong>Les conflits interpersonnels non gérés : </strong>des tensions qui perdurent parce que personne n&rsquo;intervient, jusqu&rsquo;à ce qu&rsquo;elles deviennent toxiques.</li>
<li><strong>L&rsquo;insécurité organisationnelle : </strong>des restructurations, des changements de direction, des rumeurs qui créent une anxiété collective permanente.</li>
<li><strong>L&rsquo;isolement professionnel : </strong>particulièrement présent chez les travailleurs en télétravail ou les employés dont le poste est très isolé de l&rsquo;équipe.</li>
<li><strong>La violence et le harcèlement : </strong>psychologique, sexuel ou physique sous toutes leurs formes, y compris la violence provenant de la clientèle.</li>
</ul>
<p>L&rsquo;identification des risques doit être faite avec une consultation auprès des employés. C&rsquo;est une condition pour que la démarche soit crédible et efficace et surtout, qu&rsquo;elle réflète les besoins de votre organisation.</p>
<h3><strong>Les signaux d&rsquo;alarme à surveiller dans vos équipes</strong></h3>
<p>L&rsquo;identification des RPS passe aussi par l&rsquo;observation terrain. Voici les signaux que tout gestionnaire devrait savoir reconnaître :</p>
<p><strong>Les signaux visibles</strong></p>
<ul>
<li>Absentéisme en hausse, absences répétées ou congés médicaux à répétition.</li>
<li>Augmentation des conflits, plaintes ou griefs.</li>
<li>Roulement de personnel inhabituellement élevé.</li>
<li>Baisse de la qualité du travail ou des résultats.</li>
<li>Demandes de changement de poste ou de département qui se multiplient.</li>
</ul>
<p><strong>Les signaux qu&rsquo;on rate&#8230; et qui m&rsquo;inquiètent le plus</strong></p>
<ul>
<li><strong>Le silence organisationnel. </strong>Quand les réunions deviennent trop polies, que personne ne soulève de problèmes, que les gens disent oui à tout, c&rsquo;est souvent le signe que quelque chose ne va pas. Les équipes saines débattent. Les équipes en souffrance se taisent.</li>
<li><strong>Le présentéisme masqué. </strong>Des employés présents physiquement mais mentalement absents. Ils répondent aux courriels, participent aux réunions, mais leur niveau d&rsquo;engagement et de créativité a chuté drastiquement.</li>
<li><strong>L&rsquo;hyperperformance compensatoire. </strong>Des employés qui travaillent 60 à 70 heures par semaine non pas parce qu&rsquo;ils adorent ça, mais parce qu&rsquo;ils ont peur de ce qui arrivera s&rsquo;ils s&rsquo;arrêtent. C&rsquo;est souvent le signe précurseur d&rsquo;un burnout imminent.</li>
<li><strong>Les gestionnaires qui évitent les décisions difficiles. </strong>Quand les gestionnaires reportent systématiquement les conversations délicates ou font remonter tous les problèmes à la direction, c&rsquo;est souvent signe qu&rsquo;ils sont eux-mêmes épuisés ou dépassés.</li>
</ul>
<h3><strong>Le vrai coût des RPS non traités</strong></h3>
<p>La prévention des RPS n&rsquo;est pas qu&rsquo;une obligation morale et juste légale. C&rsquo;est aussi une décision économique. Voici ce que coûte concrètement l&rsquo;inaction :</p>
<ul>
<li><strong>Absentéisme : </strong>les absences liées à la santé psychologique représentent désormais la première cause d&rsquo;invalidité de longue durée au Québec. Chaque employé absent pour des raisons psychologiques génère des coûts directs et indirects considérables pour l&rsquo;organisation.</li>
<li><strong>Roulement de personnel : </strong>remplacer un employé coûte entre 50 % et 200 % de son salaire annuel selon le poste. Un roulement élevé est un signal économique autant qu&rsquo;humain.</li>
<li><strong>Présentéisme : </strong>un employé en détresse psychologique qui est encore au travail peut être deux à trois fois moins productif qu&rsquo;à son plein potentiel. Ce coût est invisible, mais réel.</li>
<li><strong>Réclamations CNESST : </strong>depuis la Loi 27, les réclamations pour épuisement professionnel, stress traumatique et harcèlement ont un cadre légal renforcé. Ne pas avoir de programme de prévention documenté vous expose à une responsabilité directe.</li>
<li><strong>Amendes et ordonnances : </strong>la non-conformité à la Loi 27 peut entraîner des amendes allant de 1 000 $ à 5 000 $ pour une première infraction, et beaucoup plus en cas de récidive ou de préjudice démontré.</li>
</ul>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td><strong>Ne pas agir a un coût</strong></p>
<p>Une organisation qui ignore les RPS ne fait pas d&rsquo;économies, elle reporte la facture avec intérêts. Quand la crise éclate, le coût est exponentiellement plus élevé que si on était intervenu en amont. Sans compter que la CNESST peut maintenant vous demander de prouver que vous avez agi. L&rsquo;ignorance n&rsquo;est plus une défense acceptable.</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h3><strong>Par où commencer ? Les étapes concrètes à suivre</strong></h3>
<p>Si votre programme ou plan d&rsquo;action n&rsquo;est pas encore en place ou si vous n&rsquo;êtes pas certain qu&rsquo;il répond aux exigences de la Loi 27, voici les étapes à suivre pour vous mettre en conformité.</p>
<ul>
<li><strong>Étape 1 — Faire le point sur votre situation actuelle. </strong>Avez-vous une politique de harcèlement conforme ? Un mécanisme d&rsquo;identification des RPS ? Un responsable désigné ? Si vous répondez non à l&rsquo;une de ces questions, commencez par là.</li>
<li><strong>Étape 2 — Identifier les risques présents dans votre organisation. </strong>Cela se fait par des entretiens, des sondages ou des groupes de discussion avec les employés. L&rsquo;objectif est de dresser un portrait honnête des facteurs de risque réels, pas ceux que vous pensez qu&rsquo;il y a, mais ceux que vos équipes vivent.</li>
<li><strong>Étape 3 — Rédiger votre programme ou plan d&rsquo;action. </strong>Le document doit identifier les risques, définir les mesures pour les corriger ou les contrôler, préciser les responsables et établir un échéancier. Pour les organisations de 20 employés et plus, ce programme doit également intégrer les mécanismes de participation des travailleurs.</li>
<li><strong>Étape 4 — Mettre en place les mesures et documenter. </strong>Chaque action prise doit être consignée. La CNESST ne vous demande pas d&rsquo;être parfait, elle vous demande de démontrer que vous avez agi de bonne foi, avec méthode.</li>
<li><strong>Étape 5 — Prévoir la mise à jour annuelle. </strong>La Loi 27 exige que votre programme ou plan d&rsquo;action soit révisé chaque année. La prévention des RPS n&rsquo;est pas un projet ponctuel, c&rsquo;est une pratique de gestion continue.</li>
</ul>
<h3 class="article-editor-heading article-editor-content__has-focus">La politique de santé, sécurité et mieux-être au travail : la pierre angulaire de votre démarche RPS</h3>
<p class="article-editor-paragraph">Beaucoup d&rsquo;organisations pensent que de se doter d&rsquo;une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel suffit à répondre à leurs obligations en matière de RPS. C&rsquo;est un point de départ nécessaire, mais selon moi, ce n&rsquo;est pas suffisant.</p>
<p class="article-editor-paragraph">Ma recommandation, est d&rsquo;encadrer l&rsquo;ensemble de votre démarche d&rsquo;identification et de prévention des risques psychosociaux dans une politique de santé, sécurité et mieux-être au travail.</p>
<p class="article-editor-paragraph">Ces deux politiques sont distinctes mais complémentaires : la politique SST et mieux-être au travail encadre la démarche globale de prévention des risques psychosociaux et définit les engagements de l&rsquo;organisation ainsi que les responsabilités de chacun vis-à-vis la prévention globale. La politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel, quant à elle, répond spécifiquement à l&rsquo;une des exigences des facteurs de risque psychosociaux reconnus par la loi.</p>
<p class="article-editor-paragraph">Une telle politique envoie aussi un signal fort à vos équipes : la santé au travail n&rsquo;est pas une case à cocher, c&rsquo;est une valeur organisationnelle assumée.</p>
<h3><strong>Le rôle des gestionnaires </strong></h3>
<p>Un point que je tiens à clarifier, parce que je l&rsquo;entends souvent à tort : les gestionnaires ne sont pas responsables de tous les problèmes de santé psychologique de leurs équipes. Mais ils sont au cœur de la solution et de la conformité légale.</p>
<p>Un gestionnaire qui sait reconnaître les signaux, qui clarifie les rôles, qui ose les conversations difficiles et qui ne laisse pas les tensions s&rsquo;enkyster est le meilleur rempart contre les RPS. À l&rsquo;inverse, un gestionnaire lui-même en détresse, mal outillé ou non formé peut involontairement aggraver la situation.</p>
<p>Ce que j&rsquo;entends régulièrement de la part des gestionnaires que j&rsquo;accompagne :</p>
<ul>
<li>« Je vois que quelque chose ne va pas, mais je ne sais pas quoi faire. »</li>
<li>« J&rsquo;ai peur d&rsquo;aggraver les choses si j&rsquo;interviens maladroitement. »</li>
<li>« Moi aussi je suis à bout, mais je ne peux pas le montrer. »</li>
<li>« Personne ne m&rsquo;a jamais appris à gérer des employés en détresse. »</li>
</ul>
<p>Ces aveux révèlent un manque de formation et de soutien systémique, pas une défaillance individuelle. Former et outiller vos gestionnaires à la prévention des RPS est l&rsquo;un des investissements les plus rentables qu&rsquo;une organisation puisse faire, tant sur le plan humain que légal.</p>
<h3></h3>
<h3 style="text-align: center;"><strong>Êtes-vous en conformité ?</strong></h3>
<p style="text-align: center;">Que vous ayez besoin de débuter votre démarche d&rsquo;identification des risques psychosociaux, de former vos gestionnaires ou de vous assurer que votre politique de harcèlement est conforme, je vous accompagne avec rigueur, expertise et avec une approche adaptée à la réalité de votre organisation.</p>
<p style="text-align: center;"><strong>· solutionsgestionsp.ca  ·  sophie@gestionsp.ca  ·  </strong></p>
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